Permis de construire Logement N° 05900420O0016

Permis de construire n° 05900420O0016 à Aix-en-Pévèle pour 238 m² de logement, 2 rue du General de Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 05900420O0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05900420O0016, délivré le 15 octobre 2020 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 rue du General de Gaulle.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 192 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 410 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/08/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 143. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2021

Achèvement (DAACT)

07/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
07/01/2023
Autorisation
15/10/2020
Chantier (DOC)
14/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2023

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 410 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve et 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 192 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 192 m² parmi les 206 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 206 m² à 238 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 192 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Locaux 206 m² 0 m² 0 m² 14 m² 192 m² -206 m² 0 m²
Total 206 m² 46 m² 192 m² 14 m² 192 m² 32 m² 238 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX (59310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900420O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 07/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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