Permis de construire Logement N° 05900412D0010

Permis de construire n° 05900412D0010 à Aix-en-Pévèle pour 329 m² de logement, 9 11 rue du Gal Koening

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 05900412D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05900412D0010 a été délivré le 12 février 2013, pour un projet situé 9 11 rue du Gal Koening.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 329 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 001 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/03/2013, soit 26 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 974P, B 976, B 975. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 001 m²

Surface existante avant

2 044 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

-208 m²

Surface totale après

1 836 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
10/03/2013
Autorisation
12/02/2013
3
Chantier (DOC)
10/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 974P B 976 B 975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 001 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 329 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 2 044 m² à 1 836 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 329 m² 0 m² 265 m² 0 m² 64 m² 329 m²
Locaux 1 779 m² 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² -272 m² 1 507 m²
Total 2 044 m² 329 m² 0 m² 537 m² 0 m² -208 m² 1 836 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX (59310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900412D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 10/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Pévèle

Autres types d'autorisations à Aix-en-Pévèle