Permis de construire n° 05900412D0010 à Aix-en-Pévèle pour 329 m² de logement, 9 11 rue du Gal Koening
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 05900412D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05900412D0010 a été délivré le 12 février 2013, pour un projet situé 9 11 rue du Gal Koening.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 329 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 001 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/03/2013, soit 26 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 974P, B 976, B 975. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Aix-en-Pévèle
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 001 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 329 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 044 m² à 1 836 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 329 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 64 m² | 329 m² |
| Locaux | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | -272 m² | 1 507 m² |
| Total | 2 044 m² | 329 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | -208 m² | 1 836 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX (59310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900412D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 10/03/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |