Permis de construire n° 05900412D0009 à Aix-en-Pévèle pour 344 m² de logement, rue du General de Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PC n° 05900412D0009
Demandeur
24 INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05900412D0009 a été délivré le 4 janvier 2013 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue du General de Gaulle. 24 INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements. 2 des 3 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 344 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 662 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/08/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 159. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2013
Achèvement (DAACT)
15/08/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aix-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 662 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 344 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| Total | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 1 | - | 3 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 24 INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Auchy-Lez-Orchies. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
24 INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789271871
- SIRET
- 78927187100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AUCHY-LEZ-ORCHIES (59310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900412D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 15/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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