Permis de construire Logement N° 05900412D0009

Permis de construire n° 05900412D0009 à Aix-en-Pévèle pour 344 m² de logement, rue du General de Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 05900412D0009

Demandeur

24 INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05900412D0009 a été délivré le 4 janvier 2013 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue du General de Gaulle. 24 INVEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements. 2 des 3 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 344 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 662 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/08/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 159. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 662 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2013

Achèvement (DAACT)

15/08/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/08/2013
Autorisation
04/01/2013
Chantier (DOC)
16/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2013

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 662 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 344 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 24 INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Auchy-Lez-Orchies. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

24 INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789271871
SIRET
78927187100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
AUCHY-LEZ-ORCHIES (59310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900412D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 15/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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