Permis de construire à Aibes pour 762 m² de locaux - 1 Ferme De Coulmie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PC n° 05900320K0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOE D'EXPLOITATION COMMUN DE COULMIE
Cette page présente le permis de construire n° 05900320K0001, délivré le 6 avril 2020 à Aibes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Ferme De Coulmie, Aibes (59149). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOE D'EXPLOITATION COMMUN DE COULMIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A155, A156, A628.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 26 jours
Localisation du projet à Aibes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aibes Code postal 59149 Identifiant INSEE 59003
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 935 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 4 697 m² |
| Total | 3 935 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 4 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 935 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 4 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOE D'EXPLOITATION COMMUN DE COULMIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512279688
- SIRET
- 51227968800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AIBES (59149)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900320K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |