Permis de construire n° 05900320K0001 à Aibes pour 762 m² de locaux, 1 Ferme De Coulmie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PC n° 05900320K0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOE D'EXPLOITATION COMMUN DE COULMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2020 à Aibes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05900320K0001 porte sur un projet situé 1 Ferme De Coulmie. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOE D'EXPLOITATION COMMUN DE COULMIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A155, A156, A628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aibes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Aibes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aibes Code postal 59149 Identifiant INSEE 59003
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 935 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 4 697 m² |
| Total | 3 935 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 4 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 935 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 4 697 m² |
| Total locaux | 3 935 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 4 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOE D'EXPLOITATION COMMUN DE COULMIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512279688
- SIRET
- 51227968800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AIBES (59149)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOE D'EXPLOITATION COMMUN DE COULMIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900320K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |