Permis de construire n° 05900319K0001 à Aibes pour 568 m² de locaux, 1 Ferme De Coulmie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 4 juin 2019
Dossier PC n° 05900319K0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOE D'EXPLOITATION COMMUN DE COULMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Ferme De Coulmie, le permis de construire n° 05900319K0001 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2019 à Aibes (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOE D'EXPLOITATION COMMUN DE COULMIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A156, A153, A151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aibes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aibes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aibes Code postal 59149 Identifiant INSEE 59003
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 935 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 4 503 m² |
| Total | 3 935 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 4 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 935 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 4 503 m² |
| Total locaux | 3 935 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 4 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOE D'EXPLOITATION COMMUN DE COULMIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512279688
- SIRET
- 51227968800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AIBES (59149)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOE D'EXPLOITATION COMMUN DE COULMIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900319K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |