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Permis de construire Locaux N° 05830324N0005

Permis de construire à Varennes-Vauzelles pour 432 m² de locaux - 17 Rue Gay Lussac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 556 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Gay Lussac, Varennes-Vauzelles (58640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ERVAL et accordé le 10 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2024, ouverture de chantier le 31 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830324N0005, instruit par la commune de Varennes-Vauzelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2024

Dossier PC n° 05830324N0005

Demandeur

SCI ERVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05830324N0005, délivré le 10 mai 2024 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue Gay Lussac, Varennes-Vauzelles (58640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ERVAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 556 m²

Surface existante avant

871 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Dépôt

31/08/2024

Autorisation

10/05/2024

Chantier (DOC)

31/08/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Varennes-Vauzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	871 m²	281 m²	151 m²	0 m²	151 m²	281 m²	1 152 m²
Total	871 m²	281 m²	151 m²	0 m²	151 m²	281 m²	1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	871 m²	281 m²	151 m²	0 m²	151 m²	281 m²	1 152 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERVAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488056292
SIRET: 48805629200029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAGNY-COURS (58470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05830324N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 mai 2024
Date de dépôt	31/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 556 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Gay Lussac, Varennes-Vauzelles (58640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ERVAL et accordé le 10 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2024, ouverture de chantier le 31 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830324N0005, instruit par la commune de Varennes-Vauzelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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