Permis de construire Locaux N° 05830323N0024

Permis de construire n° 05830323N0024 à Varennes-Vauzelles pour 15 m² de locaux, Chemin Des Tambours

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 05830323N0024

Demandeur

SCI DE LA MOLINIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05830323N0024 a été délivré le 3 mai 2024 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Tambours. Le projet est porté par SCI DE LA MOLINIA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX172, AX91, AX186. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Vauzelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 362 m²

Surface existante avant

3 665 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

3 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-Vauzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX172 AX91 AX186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 665 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 680 m²
Total 3 665 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 665 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 680 m²
Total locaux 3 665 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA MOLINIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
333046431
SIRET
33304643100024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05830323N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 362 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Tambours, à Varennes-Vauzelles (58640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA MOLINIA et accordé le 3 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05830323N0024, déposé en mairie de Varennes-Vauzelles.

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