Permis de construire Locaux N° 05830323N0024

Permis de construire à Varennes-Vauzelles pour 15 m² de locaux - Chemin Des Tambours

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 05830323N0024

Demandeur

SCI DE LA MOLINIA

Cette page présente le permis de construire n° 05830323N0024, délivré le 3 mai 2024 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Tambours, Varennes-Vauzelles (58640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA MOLINIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX172, AX91, AX186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 362 m²

Surface existante avant

3 665 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

3 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varennes-Vauzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX172 AX91 AX186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 665 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 680 m²
Total 3 665 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 665 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA MOLINIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
333046431
SIRET
33304643100024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05830323N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Tambours, Varennes-Vauzelles (58640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA MOLINIA et accordé le 3 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830323N0024, instruit par la commune de Varennes-Vauzelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Varennes-Vauzelles

Autres types d'autorisations à Varennes-Vauzelles