Permis de construire Locaux N° 05830323N0027

Permis de construire à Varennes-Vauzelles pour 283 m² de locaux - Rue Henry Bouquillard

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 05830323N0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05830323N0027, délivré le 3 mai 2024 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Henry Bouquillard, Varennes-Vauzelles (58640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 402 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX50, CS1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 402 m²

Surface existante avant

4 892 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

4 830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Varennes-Vauzelles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX50 CS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 892 m² 0 m² 283 m² 62 m² 283 m² 0 m² 4 830 m²
Total 4 892 m² 0 m² 283 m² 62 m² 283 m² 0 m² 4 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 222 m² 0 m² 0 m² 35 m² 23 m² 0 m² 164 m²
Commerce et services 4 670 m² 0 m² 283 m² 27 m² 260 m² 0 m² 4 666 m²
Total locaux 4 892 m² 0 m² 283 m² 62 m² 283 m² 0 m² 4 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05830323N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henry Bouquillard, Varennes-Vauzelles (58640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830323N0027, instruit par la commune de Varennes-Vauzelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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