Permis de construire Locaux N° 05830320N0022

Permis de construire n° 05830320N0022 à Varennes-Vauzelles pour 1 011 m² de locaux, 8 Rue Edouard Branly

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 05830320N0022

Demandeur

BATTERIES ACCUS TECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05830320N0022 a été délivré le 16 février 2021 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Edouard Branly. BATTERIES ACCUS TECHNOLOGIES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 011 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI408, ZI410. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Vauzelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 944 m²

Surface existante avant

1 052 m²

Surface créée

1 011 m²

Variation nette

+1 011 m²

Surface totale après

2 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
28/02/2022
Autorisation
16/02/2021
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-Vauzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI408 ZI410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 052 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 2 063 m²
Total 1 052 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 2 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 052 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 2 063 m²
dont Entrepôt 1 052 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 2 063 m²
Total locaux 1 052 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 2 063 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATTERIES ACCUS TECHNOLOGIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509948659
SIRET
50994865900016
Code APE (NAF)
46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
VARENNES-VAUZELLES (58640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05830320N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 944 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Edouard Branly, à Varennes-Vauzelles (58640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BATTERIES ACCUS TECHNOLOGIES et accordé le 16 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05830320N0022, déposé en mairie de Varennes-Vauzelles.

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