Permis de construire Locaux N° 05830316N0036

Permis de construire n° 05830316N0036 à Varennes-Vauzelles pour 6 598 m² de locaux, Bd Camille Dagonneau

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 05830316N0036

Demandeur

REOF-CP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05830316N0036 a été délivré le 9 mai 2017 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bd Camille Dagonneau. REOF-CP figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 264 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 092 m² en commerce et activités de service et 3 506 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR418, AR414, AR413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Vauzelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 264 m²

Surface existante avant

8 580 m²

Surface créée

6 598 m²

Variation nette

-1 982 m²

Surface totale après

6 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-Vauzelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR418 AR414 AR413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 580 m² 6 598 m² 0 m² 8 580 m² 0 m² -1 982 m² 6 598 m²
Total 8 580 m² 6 598 m² 0 m² 8 580 m² 0 m² -1 982 m² 6 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 225 m² 3 092 m² 0 m² 5 225 m² 0 m² -2 133 m² 3 092 m²
Autres activités 3 355 m² 3 506 m² 0 m² 3 355 m² 0 m² 151 m² 3 506 m²
dont Entrepôt 3 355 m² 3 506 m² 0 m² 3 355 m² 0 m² 151 m² 3 506 m²
Total locaux 8 580 m² 6 598 m² 0 m² 8 580 m² 0 m² -1 982 m² 6 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REOF-CP

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824333637
SIRET
82433363700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05830316N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 264 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bd Camille Dagonneau, à Varennes-Vauzelles (58640).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REOF-CP et accordé le 9 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05830316N0036, déposé en mairie de Varennes-Vauzelles.

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