Permis de construire Locaux N° 05830314L0019

Permis de construire n° 05830314L0019 à Varennes-Vauzelles pour 81 m² de locaux, 9 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 05830314L0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05830314L0019, délivré le 4 septembre 2014 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Rue Pierre Brossolette.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO48, BO43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Vauzelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 405 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/09/2014
3
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-Vauzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO48 BO43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 24 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 105 m²
Total 179 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 105 m²
dont Entrepôt 24 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 105 m²
Total locaux 24 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENNES-VAUZELLES (58640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05830314L0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 405 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Pierre Brossolette, à Varennes-Vauzelles (58640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05830314L0019, déposé en mairie de Varennes-Vauzelles.

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