Permis de construire n° 05830313L0026 à Varennes-Vauzelles pour 10 985 m² de locaux, 2 Rue Saint Exupery
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 05830313L0026
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Saint Exupery, le permis de construire n° 05830313L0026 a été délivré le 21 juillet 2014 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 985 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI337, AI338, AI339. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Vauzelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varennes-Vauzelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 985 m² | 10 985 m² |
| Total | 0 m² | 10 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 985 m² | 10 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 10 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 985 m² | 10 985 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 985 m² | 10 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05830313L0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |