Permis de construire Locaux N° 05828614C0002

Permis de construire n° 05828614C0002 à Tannay pour 638 m² de locaux, Pl Charles Chaigneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Pl Charles Chaigneau, à Tannay (58190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES FLEUR DU NIVERNAIS et accordé le 27 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05828614C0002, déposé en mairie de Tannay.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 05828614C0002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES FLEUR DU NIVERNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2014 à Tannay (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05828614C0002 porte sur un projet situé Pl Charles Chaigneau. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES FLEUR DU NIVERNAIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD570, AD364. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tannay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/10/2014

Chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tannay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD570 AD364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tannay Code postal 58190 Identifiant INSEE 58286
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	619 m²	19 m²	619 m²	0 m²	619 m²	19 m²	638 m²
Total	619 m²	19 m²	619 m²	0 m²	619 m²	19 m²	638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	619 m²	0 m²	0 m²	619 m²	-619 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	19 m²	619 m²	0 m²	638 m²	638 m²
Total locaux	619 m²	19 m²	619 m²	619 m²	19 m²	638 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES FLEUR DU NIVERNAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245804372
SIRET: 24580437200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1996
Localisation: TANNAY (58190)

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27 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05828614C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Pl Charles Chaigneau, à Tannay (58190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES FLEUR DU NIVERNAIS et accordé le 27 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05828614C0002, déposé en mairie de Tannay.

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