Permis de construire Locaux N° 05828613C0004

Permis de construire à Tannay pour 241 m² de locaux - Champ De Saint Didier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ De Saint Didier, Tannay (58190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PRESSOIR et accordé le 20 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05828613C0004, instruit par la commune de Tannay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 05828613C0004

Demandeur

SCI DU PRESSOIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05828613C0004, délivré le 20 juin 2013 à Tannay (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ De Saint Didier, Tannay (58190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PRESSOIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB115, ZB117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 620 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

1 053 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/06/2013

Chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2014

Localisation du projet à Tannay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB115 ZB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De Saint Didier

Territoire administratif

Commune: Tannay Code postal 58190 Identifiant INSEE 58286
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	812 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	1 053 m²
Total	812 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	1 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Commerce et services	738 m²	241 m²	241 m²	979 m²
Total locaux	812 m²	241 m²	241 m²	1 053 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PRESSOIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498831841
SIRET: 49883184100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAGNY (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05828613C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ De Saint Didier, Tannay (58190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PRESSOIR et accordé le 20 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05828613C0004, instruit par la commune de Tannay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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