Permis de construire à Suilly-la-Tour pour 787 m² de locaux - La Pointe
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PC n° 05828119N0004
Demandeur
EARL DE LA VALLEE EUGENIE
Cette page présente le permis de construire n° 05828119N0004, délivré le 31 juillet 2019 à Suilly-la-Tour (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Pointe, Suilly-la-Tour (58150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA VALLEE EUGENIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM234.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Suilly-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pointe
Territoire administratif
- Commune
- Suilly-la-Tour Code postal 58150 Identifiant INSEE 58281
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 580 m² | 787 m² | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 178 m² | 1 758 m² |
| Total | 1 580 m² | 787 m² | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 178 m² | 1 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 580 m² | 787 m² | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 178 m² | 1 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VALLEE EUGENIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443600416
- SIRET
- 44360041600020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SUILLY-LA-TOUR (58150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05828119N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |