Permis de construire Mixte N° 05828124N0003

Permis de construire n° 05828124N0003 à Suilly-la-Tour pour 473 m² de logement et locaux, 52-54 Rte 52-54-56 Rue Saint-Symphor

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 05828124N0003

Demandeur

COMMUNE DE SUILLY LA TOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2024 à Suilly-la-Tour (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05828124N0003 porte sur un projet situé 52-54 Rte 52-54-56 Rue Saint-Symphor. La demande émane de COMMUNE DE SUILLY LA TOUR.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A393, 0A192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suilly-la-Tour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 898 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

-235 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suilly-la-Tour

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A393 0A192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suilly-la-Tour Code postal 58150 Identifiant INSEE 58281
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Locaux 708 m² 0 m² 173 m² 235 m² 473 m² -535 m² 173 m²
Total 708 m² 0 m² 473 m² 235 m² 473 m² -235 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 708 m² 0 m² 173 m² 235 m² 473 m² -535 m² 173 m²
dont Hôtels 708 m² 0 m² 0 m² 235 m² 473 m² -708 m² 0 m²
Total locaux 708 m² 0 m² 173 m² 235 m² 473 m² -535 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SUILLY LA TOUR

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215802810
SIRET
21580281000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SUILLY-LA-TOUR (58150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05828124N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52-54 Rte 52-54-56 Rue Saint-Symphor, à Suilly-la-Tour (58150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SUILLY LA TOUR et accordée le 1 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05828124N0003, déposé en mairie de Suilly-la-Tour.

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