Permis de construire à Suilly-la-Tour pour 473 m² de logement et locaux - 52-54 Rte 52-54-56 Rue Saint-Symphor
Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 1 octobre 2024 · Dossier PC n° 05828124N0003 · Demandeur : COMMUNE DE SUILLY LA TOUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05828124N0003, délivré le 1 octobre 2024 à Suilly-la-Tour (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 52-54 Rte 52-54-56 Rue Saint-Symphor, Suilly-la-Tour (58150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SUILLY LA TOUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0AB393, 0AB192.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Suilly-la-Tour
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Locaux | 708 m² | 0 m² | 173 m² | 235 m² | 473 m² | 0 m² | 173 m² |
| Total | 708 m² | 0 m² | 473 m² | 235 m² | 473 m² | 0 m² | 473 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total locaux | 708 m² | 0 m² | 173 m² | 235 m² | 473 m² | 0 m² | 173 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05828124N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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