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Permis de construire Locaux N° 05826422N0006

Permis de construire à Saint-Pierre-le-Moûtier pour 508 m² de locaux - Les Gouats

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 371 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gouats, Saint-Pierre-le-Moûtier (58240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU LOISIR et accordé le 13 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05826422N0006, instruit par la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 05826422N0006

Demandeur

EARL DU LOISIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05826422N0006, délivré le 13 décembre 2022 à Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Gouats, Saint-Pierre-le-Moûtier (58240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU LOISIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C668, 0C297, 0C295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

807 371 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/12/2022

Chantier (DOC)

13/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Moûtier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C668 0C297 0C295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gouats

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-le-Moûtier Code postal 58240 Identifiant INSEE 58264
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	508 m²
Total	0 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	508 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU LOISIR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 480053644
SIRET: 48005364400013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER (58240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05826422N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 371 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gouats, Saint-Pierre-le-Moûtier (58240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU LOISIR et accordé le 13 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).

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