Retour aux permis de construire de Saint-Pierre-le-Moûtier

Permis de construire Locaux N° 05826414N0001

Permis de construire à Saint-Pierre-le-Moûtier pour 1 566 m² de locaux - Les Gouats

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 566 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gouats, Saint-Pierre-le-Moûtier (58240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU LOISIR et accordé le 3 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05826414N0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 05826414N0001

Demandeur

EARL DU LOISIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05826414N0001, délivré le 3 juillet 2014 à Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Gouats, Saint-Pierre-le-Moûtier (58240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU LOISIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 566 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 566 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C332, C331, C329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 566 m²

Variation nette

+1 566 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/07/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Moûtier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C332 C331 C329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-le-Moûtier Code postal 58240 Identifiant INSEE 58264
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 566 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 566 m²	1 566 m²
Total	0 m²	1 566 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 566 m²	1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 566 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 566 m²	1 566 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU LOISIR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 480053644
SIRET: 48005364400013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER (58240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05826414N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 566 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gouats, Saint-Pierre-le-Moûtier (58240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU LOISIR et accordé le 3 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05826414N0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-le-Moûtier

DP n°05826426N0014 Locaux Autorisé

Naviau

Saint-Pierre-le-Moûtier (58240)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05826426N0001 Logement Autorisé

3 Rue De La Tene

Saint-Pierre-le-Moûtier (58240)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 100 m² SDP

DP n°05826426N0005 Logement Autorisé

2 Chemin Des Prouzes

Saint-Pierre-le-Moûtier (58240)

Extension sans transformation

06 mars 2026 99 m² SDP

DP n°05826425N0033 Locaux Autorisé

Saint-Pierre-le-Moûtier (58240)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 19 m² SDP CS70

DP n°05826425N0024 Locaux Autorisé

22 Avenu Du 8 Mai

Saint-Pierre-le-Moûtier (58240)

Nouvelle construction

06 oct. 2025 8 m² SDP DAO NORMANDIE

PC n°05826424N0011 Locaux Autorisé

Le Naviot

Saint-Pierre-le-Moûtier (58240)

Nouvelle construction

18 avr. 2025 684 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-le-Moûtier

Permis d'aménager à Saint-Pierre-le-Moûtier

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pierre-le-Moûtier

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Moûtier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-le-Moûtier

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-le-Moûtier

Caractéristiques du projet