Permis de construire n° 05826414N0001 à Saint-Pierre-le-Moûtier pour 1 566 m² de locaux, Les Gouats
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 05826414N0001
Demandeur
EARL DU LOISIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05826414N0001, délivré le 3 juillet 2014 à Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Gouats. EARL DU LOISIR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 566 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 566 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C332, C331, C329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Moûtier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Moûtier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Moûtier Code postal 58240 Identifiant INSEE 58264
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 1 566 m² |
| Total | 0 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 1 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 1 566 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 1 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU LOISIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480053644
- SIRET
- 48005364400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER (58240)
Autres dossiers de EARL DU LOISIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05826414N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |