Permis de construire Locaux N° 05826415N0016

Permis de construire n° 05826415N0016 à Saint-Pierre-le-Moûtier pour 637 m² de locaux, Av Raymond Coutin

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 05826415N0016

Demandeur

SCI M.C.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Raymond Coutin, le permis de construire n° 05826415N0016 a été délivré le 8 mars 2016 à Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). SCI M.C.L. figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Moûtier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 750 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/03/2016
3
Chantier (DOC)
02/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Moûtier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-le-Moûtier Code postal 58240 Identifiant INSEE 58264
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
Total 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
dont Industrie 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
Total locaux 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.C.L.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341985760
SIRET
34198576000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER (58240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05826415N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Raymond Coutin, à Saint-Pierre-le-Moûtier (58240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI M.C.L. et accordée le 8 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 2 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05826415N0016, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Moûtier.

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