Permis de construire à Saint-Pierre-le-Moûtier pour 209 m² de locaux - 31 Rue Du Commandant Leiffeit
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2013
Dossier PC n° 05826413N0008
Demandeur
CENTRE DE LONG SEJOUR
Cette page présente le permis de construire n° 05826413N0008, délivré le 19 octobre 2013 à Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 31 Rue Du Commandant Leiffeit, Saint-Pierre-le-Moûtier (58240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE DE LONG SEJOUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 375 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC600, AC599, AC513.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Moûtier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-le-Moûtier Code postal 58240 Identifiant INSEE 58264
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 069 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 4 069 m² |
| Total | 4 069 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 4 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 069 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 4 069 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DE LONG SEJOUR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265800177
- SIRET
- 26580017700015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER (58240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05826413N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |