Permis de construire Logement N° 05826014N0007

Permis de construire n° 05826014N0007 à Saint-Parize-le-Châtel pour 105 m² de logement, Rue Du Chateau D Eau Le Bourg

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 2 janvier 2015

Dossier PC n° 05826014N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Parize-le-Châtel (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05826014N0007 a fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2015, pour un projet situé Rue Du Chateau D Eau Le Bourg.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C987, C175, C174. Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parize-le-Châtel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

790 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Parize-le-Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C987 C175 C174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Parize-le-Châtel Code postal 58490 Identifiant INSEE 58260
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENNES-VAUZELLES (58640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05826014N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 janvier 2015
Date de dépôt 17/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Chateau D Eau Le Bourg, à Saint-Parize-le-Châtel (58490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05826014N0007, déposé en mairie de Saint-Parize-le-Châtel.

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