Permis de construire à Saint-Parize-le-Châtel pour 1 362 m² de logement et locaux - Rte Du Circuit
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 05826014N0004
Demandeur
MINAMI
Cette page présente le permis de construire n° 05826014N0004, délivré le 15 juillet 2014 à Saint-Parize-le-Châtel (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Du Circuit, Saint-Parize-le-Châtel (58490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINAMI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 996 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 183 m² d'habitation et 1 179 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1497.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Saint-Parize-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Parize-le-Châtel Code postal 58490 Identifiant INSEE 58260
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 1 179 m² |
| Total | 0 m² | 1 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 362 m² | 1 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 1 179 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINAMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803309913
- SIRET
- 80330991300017
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Localisation
- SAINT-PARIZE-LE-CHATEL (58490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05826014N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |