Permis de construire n° 05826024N0002 à Saint-Parize-le-Châtel pour 40 m² de locaux, 5 Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 05826024N0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PARIZE LE CHATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2024 à Saint-Parize-le-Châtel (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05826024N0002 porte sur un projet situé 5 Rue Du Chateau D Eau. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PARIZE LE CHATEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1805, 0C1807. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parize-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Parize-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Parize-le-Châtel Code postal 58490 Identifiant INSEE 58260
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 155 m² |
| Total | 115 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 155 m² |
| Total locaux | 115 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PARIZE LE CHATEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215802604
- SIRET
- 21580260400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PARIZE-LE-CHATEL (58490)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PARIZE LE CHATEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05826024N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |