Permis de construire n° 05824621A0002 à Saint-Honoré-les-Bains pour 2 842 m² de locaux, Rue Du Chemin Ferre
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 05824621A0002
Demandeur
LES ETABLISSEMENTS HUGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Honoré-les-Bains (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05824621A0002 a été délivré le 11 mai 2021, pour un projet situé Rue Du Chemin Ferre. La demande émane de LES ETABLISSEMENTS HUGUET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 842 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI65, AI166, AI67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Honoré-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Honoré-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Honoré-les-Bains Code postal 58360 Identifiant INSEE 58246
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 964 m² | 2 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 842 m² | 7 806 m² |
| Total | 4 964 m² | 2 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 842 m² | 7 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 964 m² | 2 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 842 m² | 7 806 m² |
| Total locaux | 4 964 m² | 2 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 842 m² | 7 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ETABLISSEMENTS HUGUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393717863
- SIRET
- 39371786300012
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT HONORE LES BAINS (58360)
Autres dossiers de LES ETABLISSEMENTS HUGUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05824621A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |