Permis de construire n° 05824618C0002 à Saint-Honoré-les-Bains pour 20 m² de locaux, 10 Rte Des Reservoirs
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PC n° 05824618C0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rte Des Reservoirs, le permis de construire n° 05824618C0002 a été délivré le 30 octobre 2018 à Saint-Honoré-les-Bains (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI25. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Honoré-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Honoré-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Honoré-les-Bains Code postal 58360 Identifiant INSEE 58246
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 20 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | -59 m² | 225 m² |
| Total | 284 m² | 20 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | -59 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 284 m² | 20 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | -59 m² | 225 m² |
| Total locaux | 284 m² | 20 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | -59 m² | 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206551
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05824618C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |