Permis de construire n° 05824615C0009 à Saint-Honoré-les-Bains pour 201 m² de locaux, 24 Rue Du Chemin Ferre
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 05824615C0009
Demandeur
LES ETABLISSEMENTS HUGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue Du Chemin Ferre, le permis de construire n° 05824615C0009 a été délivré le 22 janvier 2016 à Saint-Honoré-les-Bains (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par LES ETABLISSEMENTS HUGUET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI66, AI48. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Honoré-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Honoré-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Honoré-les-Bains Code postal 58360 Identifiant INSEE 58246
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 431 m² | 201 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 191 m² | 2 622 m² |
| Total | 2 431 m² | 201 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 191 m² | 2 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 431 m² | 201 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 191 m² | 2 622 m² |
| Total locaux | 2 431 m² | 201 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 191 m² | 2 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ETABLISSEMENTS HUGUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393717863
- SIRET
- 39371786300012
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-HONORE-LES-BAINS (58360)
Autres dossiers de LES ETABLISSEMENTS HUGUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05824615C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |