Permis de construire n° 05824119N0002 à Saint-Germain-Chassenay pour 53 m² de logement, Bailly
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 9 avril 2019
Dossier PC n° 05824119N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 avril 2019 à Saint-Germain-Chassenay (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05824119N0002 porte sur un projet situé Bailly.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C421, 0C420, 0C710. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Chassenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-Chassenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bailly
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Chassenay Code postal 58300 Identifiant INSEE 58241
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Total | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-CHASSENAY (58300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05824119N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |