Permis de construire Locaux N° 05824119N0001

Permis de construire n° 05824119N0001 à Saint-Germain-Chassenay pour 1 m² de locaux, Saint Loup

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 05824119N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2019 à Saint-Germain-Chassenay (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05824119N0001 porte sur un projet situé Saint Loup.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A220, 0A219, 0A218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Chassenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

345 285 m²

Surface existante avant

1 239 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
12/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-Chassenay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A220 0A219 0A218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Loup

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Chassenay Code postal 58300 Identifiant INSEE 58241
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m²
Locaux 677 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 678 m²
Total 1 239 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m²
Autres activités 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
dont Industrie 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 677 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSSAYE (58300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05824119N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 285 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Saint Loup, à Saint-Germain-Chassenay (58300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 12 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05824119N0001, déposé en mairie de Saint-Germain-Chassenay.

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