Permis de construire n° 05824115N0002 à Saint-Germain-Chassenay pour 1 276 m² de locaux, Guillon
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 05824115N0002
Demandeur
FERME DE GUILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05824115N0002, délivré le 1 février 2016 à Saint-Germain-Chassenay (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Guillon. Le dossier a été déposé par FERME DE GUILLON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 276 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C142, C144, C141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Chassenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-Chassenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guillon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Chassenay Code postal 58300 Identifiant INSEE 58241
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 465 m² | 1 276 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 1 033 m² | 3 498 m² |
| Total | 2 465 m² | 1 276 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 1 033 m² | 3 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 465 m² | 1 276 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 1 033 m² | 3 498 m² |
| Total locaux | 2 465 m² | 1 276 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 1 033 m² | 3 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE GUILLON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 812989762
- SIRET
- 81298976200016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TAILLY (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05824115N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |