Permis de construire n° 05823815N0003 à Saint-Éloi pour 166 m² de locaux, 7 Rue De Trangy
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 05823815N0003
Demandeur
PONEY CLUB DE TRANGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2015 à Saint-Éloi (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05823815N0003 porte sur un projet situé 7 Rue De Trangy. PONEY CLUB DE TRANGY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD83, AD82, AD70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éloi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Éloi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Éloi Code postal 58000 Identifiant INSEE 58238
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 512 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 678 m² |
| Total | 1 512 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 512 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 678 m² |
| Total locaux | 1 512 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONEY CLUB DE TRANGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438296295
- SIRET
- 43829629500019
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- SAINT- LOI (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05823815N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |