Permis de construire n° 05823815N0006 à Saint-Éloi pour 251 m² de locaux, Rte Departementale 81
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 05823815N0006
Demandeur
4 P
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Éloi (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05823815N0006 a été délivré le 4 septembre 2015, pour un projet situé Rte Departementale 81. Le demandeur déclaré est 4 P.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ134, AZ119, AZ126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éloi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Éloi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Éloi Code postal 58000 Identifiant INSEE 58238
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 013 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 264 m² |
| Total | 1 013 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 013 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 264 m² |
| Total locaux | 1 013 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4 P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438626244
- SIRET
- 43862624400026
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Localisation
- SERMOISE-SUR-LOIRE (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05823815N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |