Permis de construire n° 05823218N0002 à Saint-Benin-d'Azy pour 3 m² de locaux, Vannay
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 05823218N0002
Demandeur
EARL DE LA CHAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05823218N0002 a été délivré le 19 avril 2018 à Saint-Benin-d'Azy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Vannay. Le dossier a été déposé par EARL DE LA CHAUME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD62, BD63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benin-d'Azy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Benin-d'Azy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vannay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benin-d'Azy Code postal 58270 Identifiant INSEE 58232
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 402 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 405 m² |
| Total | 1 402 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 402 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 405 m² |
| Total locaux | 1 402 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CHAUME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 829843838
- SIRET
- 82984383800014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-SULPICE (58270)
Autres dossiers de EARL DE LA CHAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05823218N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |