Permis de construire Locaux N° 05823218N0001

Permis de construire n° 05823218N0001 à Saint-Benin-d'Azy pour 502 m² de locaux, Pl Paul Doumer

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 05823218N0001

Demandeur

CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl Paul Doumer, le permis de construire n° 05823218N0001 a été délivré le 14 mai 2018 à Saint-Benin-d'Azy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benin-d'Azy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

702 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

19/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/05/2018
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2019

Localisation du projet à Saint-Benin-d'Azy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benin-d'Azy Code postal 58270 Identifiant INSEE 58232
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 10 m² 202 m² -212 m² 0 m²
Locaux 341 m² 92 m² 410 m² 0 m² 208 m² 294 m² 635 m²
Total 553 m² 92 m² 410 m² 10 m² 410 m² 82 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 133 m² 92 m² 410 m² 0 m² 0 m² 502 m² 635 m²
Autres activités 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²
dont Bureaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²
Total locaux 341 m² 92 m² 410 m² 0 m² 208 m² 294 m² 635 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067908
SIRET
20006790800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT-BENIN-D AZY (58270)

Autres dossiers de CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05823218N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Paul Doumer, à Saint-Benin-d'Azy (58270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS et accordé le 14 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 19 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05823218N0001, déposé en mairie de Saint-Benin-d'Azy.

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