Permis de construire n° 05823217N0008 à Saint-Benin-d'Azy pour 3 m² de locaux, Vannay
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PC n° 05823217N0008
Demandeur
EARL DE LA CHAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05823217N0008 a été délivré le 24 novembre 2017 à Saint-Benin-d'Azy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Vannay. EARL DE LA CHAUME figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD63, BD62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benin-d'Azy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Benin-d'Azy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vannay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benin-d'Azy Code postal 58270 Identifiant INSEE 58232
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 402 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 405 m² |
| Total | 1 402 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 402 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 405 m² |
| Total locaux | 1 402 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CHAUME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 829843838
- SIRET
- 82984383800014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-SULPICE (58270)
Autres dossiers de EARL DE LA CHAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05823217N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |