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Permis de construire Locaux N° 05823213N0017

Permis de construire n° 05823213N0017 à Saint-Benin-d'Azy pour 868 m² de locaux, Za Des Amognes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 659 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Za Des Amognes, à Saint-Benin-d'Azy (58270).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAPHI et accordée le 21 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 31 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823213N0017, déposé en mairie de Saint-Benin-d'Azy.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 05823213N0017

Demandeur

CAPHI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05823213N0017 a été délivré le 21 mars 2014 à Saint-Benin-d'Azy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Des Amognes. Le dossier a été déposé par CAPHI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 659 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 330 m² en commerce et activités de service et 538 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN362, AN346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benin-d'Azy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 659 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/03/2014

Chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2014

Localisation du projet à Saint-Benin-d'Azy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN362 AN346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Amognes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Benin-d'Azy Code postal 58270 Identifiant INSEE 58232
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	868 m²
Total	0 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	330 m²	330 m²	330 m²
Autres activités	538 m²	538 m²	538 m²
dont Bureaux	36 m²	36 m²	36 m²
dont Entrepôt	502 m²	502 m²	502 m²
Total locaux	868 m²	868 m²	868 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPHI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798968210
SIRET: 79896821000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BILLY-CHEVANNES (58270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05823213N0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 659 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Za Des Amognes, à Saint-Benin-d'Azy (58270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAPHI et accordée le 21 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 31 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823213N0017, déposé en mairie de Saint-Benin-d'Azy.

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Rue Henri Barbusse

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PC n°05823213N0014 Logement Terminé

Lot Les Brosses

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Nouvelle construction

14 sept. 2013 108 m² SDP

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Rte De Eizely

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Nouvelle construction

29 oct. 2013 126 m² SDP

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2 Av De La Gare

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Zone Industrielle

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18 sept. 2014 137 m² SDP SOC NIVERNAISE DEBARDAGE ET TRANSPORTS

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