Retour aux permis de construire de Saint-Benin-d'Azy

Permis de construire Locaux N° 05823213N0017

Permis de construire à Saint-Benin-d'Azy pour 868 m² de locaux - Za Des Amognes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 659 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Amognes, Saint-Benin-d'Azy (58270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPHI et accordé le 21 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 31 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823213N0017, instruit par la commune de Saint-Benin-d'Azy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 05823213N0017

Demandeur

CAPHI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05823213N0017, délivré le 21 mars 2014 à Saint-Benin-d'Azy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Des Amognes, Saint-Benin-d'Azy (58270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPHI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 659 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en bureaux, 330 m² en commerce et services, 502 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN362, AN346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 659 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

868 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/03/2014

Chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2014

Localisation du projet à Saint-Benin-d'Azy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN362 AN346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Amognes

Territoire administratif

Commune: Saint-Benin-d'Azy Code postal 58270 Identifiant INSEE 58232
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	868 m²
Total	0 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	36 m²	36 m²	36 m²
Commerce et services	330 m²	330 m²	330 m²
Entrepôt	502 m²	502 m²	502 m²
Total locaux	868 m²	868 m²	868 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPHI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798968210
SIRET: 79896821000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BILLY-CHEVANNES (58270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05823213N0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 659 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Amognes, Saint-Benin-d'Azy (58270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPHI et accordé le 21 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 31 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823213N0017, instruit par la commune de Saint-Benin-d'Azy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benin-d'Azy

PC n°05823225N0005 Logement Autorisé

Rue Victor Hugo Margereuil

Saint-Benin-d'Azy (58270)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 125 m² SDP

PC n°05823224N0003 Locaux Autorisé

4 Rue Victor Hugo

Saint-Benin-d'Azy (58270)

Transformation sans extension

19 déc. 2024 93 m² SDP

PC n°05823223N0010 Logement Terminé

Imp Du Four Banal

Saint-Benin-d'Azy (58270)

Nouvelle construction

28 nov. 2023 108 m² SDP

PC n°05823223N0006 Locaux Autorisé

25 Rue Docteur Franck Bernard

Saint-Benin-d'Azy (58270)

Transformation sans extension

09 juin 2023 692 m² SDP

DP n°05823222N0018 Locaux Terminé

Les Chaumes Du Bois

Saint-Benin-d'Azy (58270)

Extension sans transformation

20 oct. 2022 17 m² SDP NW JOULES

PC n°05823222N0002 Logement Commencé

Rue Du Mont Savault Segoule

Saint-Benin-d'Azy (58270)

Nouvelle construction

05 sept. 2022 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Benin-d'Azy

Permis d'aménager à Saint-Benin-d'Azy

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Benin-d'Azy

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Benin-d'Azy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benin-d'Azy

Autres types d'autorisations à Saint-Benin-d'Azy

Caractéristiques du projet