Permis de construire n° 05823213N0011 à Saint-Benin-d'Azy pour 306 m² de logement, Rue Henri Barbusse
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 05823213N0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES AMOGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05823213N0011, délivré le 5 septembre 2013 à Saint-Benin-d'Azy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES AMOGNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 626 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benin-d'Azy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Benin-d'Azy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benin-d'Azy Code postal 58270 Identifiant INSEE 58232
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES AMOGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245804430
- SIRET
- 24580443000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-BENIN-D AZY (58270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05823213N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |