Retour aux permis de construire de Saint-Benin-d'Azy

Permis de construire Locaux N° 05823214N0007

Permis de construire à Saint-Benin-d'Azy pour 137 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Benin-d'Azy (58270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC NIVERNAISE DEBARDAGE ET TRANSPORTS et accordé le 18 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823214N0007, instruit par la commune de Saint-Benin-d'Azy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 05823214N0007

Demandeur

SOC NIVERNAISE DEBARDAGE ET TRANSPORTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05823214N0007, délivré le 18 septembre 2014 à Saint-Benin-d'Azy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Saint-Benin-d'Azy (58270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC NIVERNAISE DEBARDAGE ET TRANSPORTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E93, 0E92, 0E90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/09/2014

Chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Localisation du projet à Saint-Benin-d'Azy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E93 0E92 0E90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Benin-d'Azy Code postal 58270 Identifiant INSEE 58232
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	259 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	396 m²
Total	259 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	259 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NIVERNAISE DEBARDAGE ET TRANSPORTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 691880389
SIRET: 69188038900024
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: SAINT-BENIN-D AZY (58270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05823214N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Benin-d'Azy (58270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC NIVERNAISE DEBARDAGE ET TRANSPORTS et accordé le 18 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823214N0007, instruit par la commune de Saint-Benin-d'Azy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benin-d'Azy

PC n°05823225N0005 Logement Autorisé

Rue Victor Hugo Margereuil

Saint-Benin-d'Azy (58270)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 125 m² SDP

PC n°05823224N0003 Locaux Autorisé

4 Rue Victor Hugo

Saint-Benin-d'Azy (58270)

Transformation sans extension

19 déc. 2024 93 m² SDP

PC n°05823223N0010 Logement Terminé

Imp Du Four Banal

Saint-Benin-d'Azy (58270)

Nouvelle construction

28 nov. 2023 108 m² SDP

PC n°05823223N0006 Locaux Autorisé

25 Rue Docteur Franck Bernard

Saint-Benin-d'Azy (58270)

Transformation sans extension

09 juin 2023 692 m² SDP

DP n°05823222N0018 Locaux Terminé

Les Chaumes Du Bois

Saint-Benin-d'Azy (58270)

Extension sans transformation

20 oct. 2022 17 m² SDP NW JOULES

PC n°05823222N0002 Logement Commencé

Rue Du Mont Savault Segoule

Saint-Benin-d'Azy (58270)

Nouvelle construction

05 sept. 2022 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Benin-d'Azy

Permis d'aménager à Saint-Benin-d'Azy

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Benin-d'Azy

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Benin-d'Azy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benin-d'Azy

Autres types d'autorisations à Saint-Benin-d'Azy

Caractéristiques du projet