Permis de construire n° 05823214N0007 à Saint-Benin-d'Azy pour 137 m² de locaux
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 05823214N0007
Demandeur
SOC NIVERNAISE DEBARDAGE ET TRANSPORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2014 à Saint-Benin-d'Azy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05823214N0007 figure dans les données Sitadel. SOC NIVERNAISE DEBARDAGE ET TRANSPORTS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E93, 0E92, 0E90. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benin-d'Azy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Benin-d'Azy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benin-d'Azy Code postal 58270 Identifiant INSEE 58232
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 396 m² |
| Total | 259 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 259 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 396 m² |
| Total locaux | 259 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NIVERNAISE DEBARDAGE ET TRANSPORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 691880389
- SIRET
- 69188038900024
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- SAINT-BENIN-D AZY (58270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05823214N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |