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Permis de construire Locaux N° 05823122N0002

Permis de construire à Saint-Aubin-les-Forges pour 72 m² de locaux - 1 Chem Du Batteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chem Du Batteur, Saint-Aubin-les-Forges (58130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CHENE DE LA SOURCE et accordé le 29 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823122N0002, instruit par la commune de Saint-Aubin-les-Forges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 05823122N0002

Demandeur

LE CHENE DE LA SOURCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05823122N0002, délivré le 29 juillet 2022 à Saint-Aubin-les-Forges (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Chem Du Batteur, Saint-Aubin-les-Forges (58130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHENE DE LA SOURCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B204, 0B210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 339 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/07/2022

Chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Aubin-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B204 0B210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-les-Forges Code postal 58130 Identifiant INSEE 58231
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	194 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	266 m²
Total	194 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	194 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	266 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHENE DE LA SOURCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 899023998
SIRET: 89902399800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NARCY (58400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05823122N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chem Du Batteur, Saint-Aubin-les-Forges (58130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CHENE DE LA SOURCE et accordé le 29 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).

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