Déclaration préalable Locaux N° 05823122N0003

Déclaration préalable n° 05823122N0003 à Saint-Aubin-les-Forges pour 133 m² de locaux, 3 Rue De L Ecole

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier DP n° 05823122N0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN LES FORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05823122N0003 a été accordée le 1 août 2022 à Saint-Aubin-les-Forges (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De L Ecole. COMMUNE DE SAINT AUBIN LES FORGES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 926 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB116. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-les-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 926 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-les-Forges Code postal 58130 Identifiant INSEE 58231
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²
Total 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²
dont Bureaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²
Total locaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN LES FORGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215802315
SIRET
21580231500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-AUBIN-LES-FORGES (58130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05823122N0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue De L Ecole, à Saint-Aubin-les-Forges (58130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN LES FORGES et accordé le 1 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823122N0003, déposé en mairie de Saint-Aubin-les-Forges.

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