Retour aux autorisations de Saint-Aubin-les-Forges

Permis de construire Locaux N° 05823119N0001

Permis de construire à Saint-Aubin-les-Forges pour 306 m² de locaux - La Foret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 444 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Foret, Saint-Aubin-les-Forges (58130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 12 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823119N0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-les-Forges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 05823119N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05823119N0001, délivré le 28 juin 2019 à Saint-Aubin-les-Forges (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Foret, Saint-Aubin-les-Forges (58130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 444 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

25 jours

Délai total

3 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/06/2019

Chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Localisation du projet à Saint-Aubin-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foret

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-les-Forges Code postal 58130 Identifiant INSEE 58231
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²
Total	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AUBIN-LES-FORGES (58130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05823119N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 444 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Foret, Saint-Aubin-les-Forges (58130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 12 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823119N0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-les-Forges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-les-Forges

PC n°05823122N0003 Logement Terminé

Rte De La Pinauderie

Saint-Aubin-les-Forges (58130)

Nouvelle construction

12 janv. 2023 49 m² SDP

DP n°05823122N0003 Locaux Autorisé

3 Rue De L Ecole

Saint-Aubin-les-Forges (58130)

Transformation sans extension

01 août 2022 133 m² SDP COMMUNE DE SAINT AUBIN LES FORGES

PC n°05823122N0002 Locaux Commencé

1 Chem Du Batteur

Saint-Aubin-les-Forges (58130)

Extension sans transformation

29 juil. 2022 72 m² SDP LE CHENE DE LA SOURCE

PC n°05823120N0002 Locaux Terminé

3 Rue De L Ecole

Saint-Aubin-les-Forges (58130)

Extension sans transformation

25 sept. 2020 56 m² SDP COMMUNE DE SAINT AUBIN LES FORGES

PC n°05823120N0001 Locaux Autorisé

Les Pres De L Etang

Saint-Aubin-les-Forges (58130)

Nouvelle construction

15 avr. 2020 51 m² SDP

PC n°05823117N0001 Locaux Commencé

Les Vieux Champs

Saint-Aubin-les-Forges (58130)

Nouvelle construction

21 août 2017 1 056 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-les-Forges

Permis de démolir à Saint-Aubin-les-Forges

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Aubin-les-Forges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-les-Forges

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-les-Forges

Caractéristiques du projet