Permis de construire Locaux N° 05822822A0002

Permis de construire n° 05822822A0002 à Saint-Andelain pour 1 113 m² de locaux

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 05822822A0002

Demandeur

DOMAINE DIDIER DAGUENEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05822822A0002 a été délivré le 11 juillet 2022 à Saint-Andelain (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par DOMAINE DIDIER DAGUENEAU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andelain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+1 113 m²

Surface totale après

1 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
Chantier (DOC)
11/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2024

Localisation du projet à Saint-Andelain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Andelain Code postal 58150 Identifiant INSEE 58228
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 199 m²
Total 86 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 86 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 199 m²
Total locaux 86 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DIDIER DAGUENEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353323843
SIRET
35332384300014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
ST ANDELAIN (58150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05822822A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMAINE DIDIER DAGUENEAU et accordée le 11 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05822822A0002, déposé en mairie de Saint-Andelain.

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