Permis de construire n° 05822821A0002 à Saint-Andelain pour 293 m² de locaux, Rue De La Citadelle
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 05822821A0002
Demandeur
SCEV FREDERIC MICHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05822821A0002 a été délivré le 2 juillet 2021 à Saint-Andelain (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Citadelle. Le projet est porté par SCEV FREDERIC MICHOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT42, AT50, AT51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andelain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Andelain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Andelain Code postal 58150 Identifiant INSEE 58228
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 399 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 692 m² |
| Total | 399 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 399 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 692 m² |
| Total locaux | 399 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV FREDERIC MICHOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 530769033
- SIRET
- 53076903300016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-ANDELAIN (58150)
Autres dossiers de SCEV FREDERIC MICHOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05822821A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |