Permis de construire Locaux N° 05822820A0006

Permis de construire n° 05822820A0006 à Saint-Andelain pour 1 069 m² de locaux, Rue De La Tuilerie

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 05822820A0006

Demandeur

DOMAINE DIDIER DAGUENEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05822820A0006, délivré le 14 août 2020 à Saint-Andelain (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Tuilerie. Le projet est porté par DOMAINE DIDIER DAGUENEAU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 069 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD17, AD11, AD13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Andelain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 976 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

1 069 m²

Variation nette

+983 m²

Surface totale après

1 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Andelain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD17 AD11 AD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Andelain Code postal 58150 Identifiant INSEE 58228
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² -86 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m²
Total 86 m² 1 069 m² 0 m² 86 m² 0 m² 983 m² 1 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m²
Total locaux 0 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DIDIER DAGUENEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353323843
SIRET
35332384300014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
ST ANDELAIN (58150)

Autres dossiers de DOMAINE DIDIER DAGUENEAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05822820A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 976 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Tuilerie, à Saint-Andelain (58150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMAINE DIDIER DAGUENEAU et accordée le 14 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05822820A0006, déposé en mairie de Saint-Andelain.

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