Permis de construire n° 05821524A0009 à Pouilly-sur-Loire pour 201 m² de locaux, 5 Avenue De La Tuilerie
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PC n° 05821524A0009
Demandeur
SCEA DOMAINE PETIT ET FILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05821524A0009 a été délivré le 20 février 2025 à Pouilly-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Avenue De La Tuilerie. SCEA DOMAINE PETIT ET FILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2603, 0E2288, 0E516. Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pouilly-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-sur-Loire Code postal 58150 Identifiant INSEE 58215
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 201 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 39 m² | 435 m² |
| Total | 396 m² | 201 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 39 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 396 m² | 201 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 39 m² | 435 m² |
| Total locaux | 396 m² | 201 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 39 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE PETIT ET FILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 512308578
- SIRET
- 51230857800016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- POUILLY-SUR-LOIRE (58150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05821524A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 09/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |