Permis de construire n° 05821525A0001 à Pouilly-sur-Loire pour 133 m² de locaux, 9 Rue Joseph Renaud Les Ouches
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2025
Dossier PC n° 05821525A0001
Demandeur
EARL CARROY JACQUES ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05821525A0001 a été délivré le 21 mai 2025 à Pouilly-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Joseph Renaud Les Ouches. Le demandeur déclaré est EARL CARROY JACQUES ET FILS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C242, 0C243, 0C244. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2025
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pouilly-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ouches
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-sur-Loire Code postal 58150 Identifiant INSEE 58215
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 645 m² |
| Total | 512 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 512 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 645 m² |
| Total locaux | 512 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CARROY JACQUES ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402370811
- SIRET
- 40237081100018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1995
- Localisation
- POUILLY SUR LOIRE (58150)
Autres dossiers de EARL CARROY JACQUES ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05821525A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2025 |
| Date de dépôt | 31/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |