Permis de construire à Pouilly-sur-Loire pour 133 m² de locaux - 9 Rue Joseph Renaud Les Ouches
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2025
Dossier PC n° 05821525A0001
Demandeur
EARL CARROY JACQUES ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 05821525A0001, délivré le 21 mai 2025 à Pouilly-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Joseph Renaud Les Ouches, Pouilly-sur-Loire (58150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CARROY JACQUES ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C242, 0C243, 0C244.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.
Autorisation
21 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2025
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
3 mois 3 jours
Délai total
5 mois 10 jours
Localisation du projet à Pouilly-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ouches
Territoire administratif
- Commune
- Pouilly-sur-Loire Code postal 58150 Identifiant INSEE 58215
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 645 m² |
| Total | 512 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 512 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CARROY JACQUES ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402370811
- SIRET
- 40237081100018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- POUILLY SUR LOIRE (58150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05821525A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2025 |
| Date de dépôt | 31/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |