Retour aux permis de construire de Pouilly-sur-Loire

Déclaration préalable Locaux N° 05821524A0015

Déclaration préalable à Pouilly-sur-Loire pour 2 m² de locaux - 0001 Avenue De La Tuilerie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0001 Avenue De La Tuilerie, Pouilly-sur-Loire (58150).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SARL DUBOIS INVEST et accordée le 2 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821524A0015, instruit par la commune de Pouilly-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier DP n° 05821524A0015

Demandeur

SARL DUBOIS INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05821524A0015, accordée le 2 octobre 2024 à Pouilly-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0001 Avenue De La Tuilerie, Pouilly-sur-Loire (58150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL DUBOIS INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E468, 0E2351, 0E2197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 820 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

2 m²

Surface totale après

548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pouilly-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E468 0E2351 0E2197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pouilly-sur-Loire Code postal 58150 Identifiant INSEE 58215
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	548 m²	0 m²	2 m²	0 m²	2 m²	0 m²	548 m²
Total	548 m²	0 m²	2 m²	0 m²	2 m²	0 m²	548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	241 m²	1 m²	1 m²	241 m²
Bureaux	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²
Commerce et services	241 m²	1 m²	1 m²	241 m²
Total locaux	548 m²	2 m²	2 m²	548 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 11

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DUBOIS INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523157311
SIRET: 52315731100029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NARCY (58400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05821524A0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	58215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0001 Avenue De La Tuilerie, Pouilly-sur-Loire (58150).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SARL DUBOIS INVEST et accordée le 2 octobre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821524A0015, instruit par la commune de Pouilly-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouilly-sur-Loire

PC n°05821525A0005 Locaux Autorisé

0004 Voie Romaine

Pouilly-sur-Loire (58150)

Extension sans transformation

08 déc. 2025 177 m² SDP

DP n°05821525A0037 Locaux Autorisé

0005 Avenue De La Tuilerie

Pouilly-sur-Loire (58150)

Transformation sans extension

26 nov. 2025 23 m² SDP

PC n°05821525A0006 Logement Autorisé

1 Chemin Des Roches Les Roches

Pouilly-sur-Loire (58150)

Nouvelle construction

10 nov. 2025 165 m² SDP

DP n°05821525A0029 Locaux Autorisé

0015 Quai Jules Pabiot

Pouilly-sur-Loire (58150)

Transformation sans extension

15 oct. 2025 60 m² SDP SCI ATP

PC n°05821525A0003 Logement Commencé

0029 Rue Waldeck Rousseau

Pouilly-sur-Loire (58150)

Transformation avec extension

23 juil. 2025 74 m² SDP

PC n°05821524A0011 Locaux Autorisé

0009 Rue Des Ecoles

Pouilly-sur-Loire (58150)

Extension sans transformation

27 mai 2025 180 m² SDP COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE

Autres types d'autorisations à Pouilly-sur-Loire

Permis d'aménager à Pouilly-sur-Loire

1 autorisation

Permis de démolir à Pouilly-sur-Loire

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pouilly-sur-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouilly-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Pouilly-sur-Loire

Caractéristiques du projet