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Déclaration préalable Locaux N° 05821524A0015

Déclaration préalable n° 05821524A0015 à Pouilly-sur-Loire pour 1 m² de locaux, 0001 Avenue De La Tuilerie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 0001 Avenue De La Tuilerie, à Pouilly-sur-Loire (58150).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL DUBOIS INVEST et accordé le 2 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821524A0015, déposé en mairie de Pouilly-sur-Loire.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier DP n° 05821524A0015

Demandeur

SARL DUBOIS INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouilly-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05821524A0015 a été accordée le 2 octobre 2024, pour un projet situé 0001 Avenue De La Tuilerie. Le projet est porté par SARL DUBOIS INVEST.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E468, 0E2351, 0E2197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 820 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

1 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouilly-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E468 0E2351 0E2197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouilly-sur-Loire Code postal 58150 Identifiant INSEE 58215
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	307 m²	0 m²	1 m²	0 m²	1 m²	0 m²	307 m²
Total	307 m²	0 m²	1 m²	0 m²	1 m²	0 m²	307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	241 m²	1 m²	1 m²	241 m²
dont Hôtels	241 m²	1 m²	1 m²	241 m²
Autres activités	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²
dont Bureaux	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²
Total locaux	307 m²	1 m²	1 m²	307 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DUBOIS INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523157311
SIRET: 52315731100029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: NARCY (58400)

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15 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05821524A0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	58215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 0001 Avenue De La Tuilerie, à Pouilly-sur-Loire (58150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL DUBOIS INVEST et accordé le 2 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821524A0015, déposé en mairie de Pouilly-sur-Loire.

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