Retour aux permis de construire de Pougues-les-Eaux

Déclaration préalable Locaux N° 05821424N0039

Déclaration préalable à Pougues-les-Eaux pour 112 m² de locaux - 2049 Av De Paris

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2049 Av De Paris, Pougues-les-Eaux (58320).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI AGATHIB et accordée le 25 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821424N0039, instruit par la commune de Pougues-les-Eaux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier DP n° 05821424N0039

Demandeur

SCI AGATHIB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05821424N0039, accordée le 25 septembre 2024 à Pougues-les-Eaux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2049 Av De Paris, Pougues-les-Eaux (58320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI AGATHIB. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pougues-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pougues-les-Eaux Code postal 58320 Identifiant INSEE 58214
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²
Total	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total locaux	112 m²	112 m²	112 m²	0 m²	112 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AGATHIB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 929374643
SIRET: 92937464300013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: POUGUES LES EAUX (58320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05821424N0039
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	58214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2049 Av De Paris, Pougues-les-Eaux (58320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI AGATHIB et accordée le 25 septembre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821424N0039, instruit par la commune de Pougues-les-Eaux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pougues-les-Eaux

PC n°05821425N0008 Logement Autorisé

2190 Avenue De Paris

Pougues-les-Eaux (58320)

Transformation avec extension

27 févr. 2026 1 259 m² SDP STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE

PC n°05821425N0007 Logement Autorisé

25-31 Rue Des Saules

Pougues-les-Eaux (58320)

Transformation sans extension

18 nov. 2025 246 m² SDP

PC n°05821425N0006 Logement Autorisé

Rue Coline Clement

Pougues-les-Eaux (58320)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 149 m² SDP

PC n°05821424N0007 Logement Commencé

Rue Du Bois Paillard Priez

Pougues-les-Eaux (58320)

Nouvelle construction

08 juil. 2024 127 m² SDP GAEC DUDRAGNE

PC n°05821424N0003 Logement Autorisé

213 Avenue Conti

Pougues-les-Eaux (58320)

Transformation sans extension

17 mai 2024 37 m² SDP SCI NADOLNY

PC n°05821423N0008 Logement Terminé

450 Rue Des Gravieres

Pougues-les-Eaux (58320)

Nouvelle construction

09 janv. 2024 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pougues-les-Eaux

Permis d'aménager à Pougues-les-Eaux

4 autorisations

Permis de démolir à Pougues-les-Eaux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pougues-les-Eaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pougues-les-Eaux

Autres types d'autorisations à Pougues-les-Eaux

Caractéristiques du projet