Permis de construire n° 05821021A0002 à Planchez pour 280 m² de locaux, La Gutteleau
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PC n° 05821021A0002
Demandeur
NAUDET SAPINS DE NOEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05821021A0002 a été délivré le 27 octobre 2021 à Planchez (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Gutteleau. NAUDET SAPINS DE NOEL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE188. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planchez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Planchez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Planchez Code postal 58230 Identifiant INSEE 58210
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 630 m² |
| Total | 350 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 630 m² |
| Total locaux | 350 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAUDET SAPINS DE NOEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431863752
- SIRET
- 43186375200025
- Code APE (NAF)
- 01.29Z - Autres cultures permanentes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PLANCHEZ (58230)
Autres dossiers de NAUDET SAPINS DE NOEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05821021A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |