Permis de construire n° 05821019C0002 à Planchez pour 386 m² de locaux, Pre Des Ouches
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 10 mai 2019
Dossier PC n° 05821019C0002
Demandeur
COMMUNE DE PLANCHEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05821019C0002 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2019 à Planchez (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pre Des Ouches. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLANCHEZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 386 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT201, ZT149, ZT200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planchez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Planchez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Planchez Code postal 58230 Identifiant INSEE 58210
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 536 m² |
| Total | 150 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 536 m² |
| dont Hôtels | 150 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 536 m² |
| Total locaux | 150 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 536 m² |
Ce dossier crée 386 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLANCHEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215802109
- SIRET
- 21580210900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLANCHEZ (58230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05821019C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |