Permis de construire Locaux N° 05821019C0002

Permis de construire à Planchez pour 386 m² de locaux - Pre Des Ouches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 367 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Des Ouches, Planchez (58230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLANCHEZ et accordé le 10 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821019C0002, instruit par la commune de Planchez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 05821019C0002

Demandeur

COMMUNE DE PLANCHEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05821019C0002, délivré le 10 mai 2019 à Planchez (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pre Des Ouches, Planchez (58230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLANCHEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 367 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 386 m² en hébergement hôtelier, 386 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT201, ZT149, ZT200.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 367 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Planchez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT201 ZT149 ZT200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Planchez Code postal 58230 Identifiant INSEE 58210
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	386 m²	536 m²
Total	150 m²	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	386 m²	536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	150 m²	386 m²	386 m²	536 m²
Commerce et services	150 m²	386 m²	386 m²	536 m²
Total locaux	300 m²	772 m²	772 m²	1 072 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLANCHEZ

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215802109
SIRET: 21580210900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLANCHEZ (58230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05821019C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 367 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Des Ouches, Planchez (58230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLANCHEZ et accordé le 10 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821019C0002, instruit par la commune de Planchez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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