Permis de construire n° 05821014C0001 à Planchez pour 1 318 m² de locaux, Les Villiers
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 05821014C0001
Demandeur
NAUDET SAPINS DE NOEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05821014C0001 a été délivré le 25 avril 2014 à Planchez (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Villiers. Le dossier a été déposé par NAUDET SAPINS DE NOEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 318 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS93, ZS92, ZS91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planchez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Planchez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Villiers
Territoires administratifs
- Commune
- Planchez Code postal 58230 Identifiant INSEE 58210
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 1 778 m² |
| Total | 460 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 1 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 460 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 1 778 m² |
| Total locaux | 460 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 1 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAUDET SAPINS DE NOEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431863752
- SIRET
- 43186375200025
- Code APE (NAF)
- 01.29Z - Autres cultures permanentes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PLANCHEZ (58230)
Autres dossiers de NAUDET SAPINS DE NOEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05821014C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |